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Ceci est une traduction de courtoisie : seule la version italienne fait foi et prévaut en cas de divergence.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'accès à et l'utilisation de l'application web EVmetry (l'"Application" ou le "Service"), accessible à l'adresse https://evmetry.com, fournie par :

(ci-après le "Fournisseur", "nous").

En utilisant le Service, l'utilisateur ("Utilisateur", "tu") déclare avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions. Si tu n'acceptes pas les Conditions, n'utilise pas le Service.

1. Description du Service

EVmetry est une application web qui permet à l'Utilisateur de créer un compte EVmetry et de connecter un compte Tesla officiel via OAuth Tesla. Le Service lit les données de télémétrie du véhicule Tesla de l'Utilisateur au moyen de la Tesla Fleet API officielle et les traite pour afficher des informations telles que trajets, sessions de charge, état de la batterie, coûts estimés et cartes.

L'interrogation automatique du Service est en lecture seule : elle n'envoie aucune commande au véhicule, ne modifie pas ses réglages et ne le "réveille" pas (aucun réveil automatique). Les éventuelles fonctions de réveil ou de commande à distance, lorsqu'elles sont activées, sont exécutées exclusivement à la demande explicite de l'Utilisateur et au moyen des autorisations exigées par Tesla.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

2. Compte, conditions requises et authentification

2.1 Pour utiliser le Service, tu dois :

2.2 L'accès ordinaire au Service s'effectue avec les identifiants de ton compte EVmetry. La connexion au compte Tesla s'effectue sur le site officiel Tesla via OAuth. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée via ton compte. Tu dois nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

2.3 En autorisant l'Application via OAuth, tu nous permets d'accéder aux données de ton véhicule via la Tesla Fleet API pour les finalités décrites dans les présentes Conditions et, lorsqu'elles sont activées, d'exécuter les actions à distance que tu demandes explicitement. Tu peux révoquer cette autorisation à tout moment depuis ton compte Tesla ou en supprimant ton compte dans l'Application.

3. Abonnement et prix

3.1 L'utilisation des fonctionnalités opérationnelles du Service requiert un abonnement EVmetry Pro actif. Les options disponibles sont indiquées avant la finalisation de l'achat : 3,99 € par mois ou 35,90 € par an, TVA incluse le cas échéant.

3.2 Lors du premier abonnement, une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée. La durée de l'essai, la formule choisie et le montant qui sera prélevé à l'issue de l'essai sont affichés dans le tunnel de paiement avant la confirmation. Sauf résiliation via le portail Stripe avant l'échéance de l'essai, à l'issue des 7 jours l'abonnement se poursuit automatiquement avec la formule choisie.

3.3 Les éventuels codes promotionnels, remises et leurs conditions de validité sont affichés dans le tunnel de paiement avant la confirmation du paiement.

3.4 Les paiements, les renouvellements et la gestion de l'abonnement sont effectués via Stripe. EVmetry ne conserve pas les données complètes de la carte de paiement.

3.5 À l'échéance, en cas de résiliation ou de non-renouvellement de l'abonnement, EVmetry peut maintenir active la collecte automatique de la télémétrie pendant une période technique de tolérance de 12 heures au maximum, afin d'éviter des interruptions accidentelles dues à des retards de paiement ou de réactivation. Passée cette période, la collecte Fleet Telemetry est désactivée et aucune nouvelle donnée opérationnelle n'est enregistrée jusqu'à la réactivation de l'abonnement.

3.6 Si l'abonnement reste inactif, l'historique de télémétrie, trajets, charges, arrêts, géolocalisation et données du véhicule est conservé pendant 6 mois au maximum à compter de la fin de l'accès au Service, afin de permettre la réactivation, l'export ou l'assistance. Ce délai écoulé, ces données peuvent être supprimées automatiquement de la base de données opérationnelle. La suppression volontaire du compte EVmetry entraîne en revanche le retrait des données selon ce qui est indiqué dans la Politique de confidentialité, sans attendre ce délai.

4. Durée, renouvellement, résiliation et remboursements

4.1 L'abonnement prend effet à la confirmation du paiement. Lorsqu'un essai gratuit est prévu, le premier prélèvement a lieu à l'issue de l'essai ; l'abonnement se renouvelle ensuite automatiquement selon une périodicité mensuelle ou annuelle, en fonction de la formule choisie, sauf résiliation.

4.2 Tu peux gérer ou résilier le renouvellement de l'abonnement via le portail Stripe accessible depuis l'Application. Sauf dispositions légales impératives contraires, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Tu peux également supprimer ton compte à tout moment via les fonctions de l'Application ou en nous contactant. La suppression du compte annule les éventuels abonnements Stripe actifs avant la suppression des données locales.

4.3 Droit de rétractation du consommateur (UE). Si tu es un consommateur au sens du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif 206/2005) et de la Directive (UE) 2011/83, tu as le droit de te rétracter du contrat, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours à compter de l'achat de l'abonnement (la confirmation du paiement visée au point 4.1). Le délai court à compter de l'achat, non de la fin, de la résiliation ou de l'échéance de l'abonnement, et un renouvellement automatique n'ouvre pas un nouveau délai de rétractation.

4.4 Exécution anticipée et perte du droit de rétractation. S'agissant de la fourniture d'un contenu ou service numérique, si tu demandes expressément que l'exécution du Service commence pendant le délai de rétractation et reconnais que tu perdras le droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois l'exécution achevée, conformément à l'art. 59 du Code de la consommation italien. La confirmation de la commande dans le tunnel de paiement constitue une demande expresse d'exécution immédiate du Service, qui commence avec l'activation de l'accès (y compris l'éventuel essai gratuit). En cas de rétractation avant la pleine exécution, conformément à l'art. 57, alinéa 3, du Code de la consommation italien, il te sera facturé (ou retenu sur le remboursement) un montant proportionnel aux jours de Service déjà utilisés à titre payant par rapport à la période d'abonnement achetée ; les jours d'essai gratuit ne génèrent aucun montant.

4.5 Exercice de la rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer une déclaration explicite à l'adresse gabriel@evmetry.com avant l'expiration du délai. Nous rembourserons les montants dus sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as employé.

4.6 Remboursements. Sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs et sauf indication expresse contraire, les paiements relatifs à des périodes d'abonnement déjà utilisées ne sont pas remboursables. Aucune autre politique commerciale générale de remboursement n'est prévue. Les remboursements éventuellement dus sont traités via le même circuit de paiement que celui utilisé pour l'achat.

5. Utilisation autorisée

5.1 Tu t'engages à utiliser le Service exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions, à la loi applicable et aux conditions d'utilisation de Tesla et des prestataires tiers.

5.2 Le Service est destiné à l'usage personnel de l'Utilisateur pour le ou les véhicules dont tu es légitimement propriétaire ou dont tu disposes et pour lesquels tu es autorisé à accéder aux données.

6. Limitations et interdictions

6.1 Il est interdit, à titre d'exemple :

7. Absence d'affiliation avec Tesla et marques

7.1 EVmetry est un service indépendant, non affilié, ni parrainé, ni approuvé, ni lié d'aucune manière à Tesla, Inc. ou à ses filiales.

7.2 "Tesla" ainsi que les logos et noms associés sont des marques déposées de Tesla, Inc. Toute référence à Tesla est faite à des fins purement descriptives et d'interopérabilité. L'utilisation du Service est soumise aux conditions de Tesla relatives au compte et à la Fleet API ; toute modification, limitation ou interruption de la Fleet API par Tesla peut affecter la disponibilité et le fonctionnement du Service, sans que cela engage la responsabilité du Fournisseur.

8. Exactitude des données et absence de garanties

8.1 Les données affichées par le Service (y compris télémétrie, position, autonomie, charges, coûts et cartes) proviennent de la Tesla Fleet API et de traitements effectués par l'Application. Ces données peuvent être imprécises, incomplètes, retardées ou non en temps réel, notamment parce que l'interrogation automatique ne réveille pas le véhicule.

8.2 Les coûts et estimations affichés ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une donnée officielle, comptable ou fiscale.

8.3 Le Service est fourni "en l'état" ("as is") et "selon disponibilité" ("as available"). Dans les limites permises par la loi, le Fournisseur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à une disponibilité continue, l'absence d'erreurs, l'exactitude, l'adéquation à un usage particulier ou la pertinence des données pour toute décision.

8.4 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des données ou informations fournies par le Service. Les évaluations et choix de l'Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Dans les limites maximales permises par la loi applicable, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de la perte de données, de bénéfices, d'opportunités ou d'économies escomptées, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9.2 Dans les limites permises par la loi, la responsabilité globale du Fournisseur à ton égard, à quelque titre que ce soit en lien avec le Service, est limitée aux montants que tu as effectivement versés pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

9.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité du Fournisseur dans les cas où la loi ne le permet pas, y compris les cas de dol ou de faute lourde et les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

10. Disponibilité, suspension et cessation

10.1 Le Fournisseur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour, causes techniques ou événements non imputables au Fournisseur (y compris dysfonctionnements ou modifications des prestataires tiers et de la Tesla Fleet API).

10.2 Le Fournisseur peut suspendre ou cesser la fourniture du Service, en tout ou partie, y compris à ton égard, en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation illicite ou abusive, d'obligations légales ou de cessation du Service. Lorsque cela est raisonnablement possible, tu seras informé au préalable.

10.3 Tu peux cesser d'utiliser le Service à tout moment en résiliant l'abonnement et/ou en supprimant ton compte, avec les effets décrits dans la Politique de confidentialité.

10.4 En cas de cessation du Service non imputable à un manquement de ta part, la part d'abonnement correspondant à la période non utilisée te sera remboursée, lorsqu'elle est due.

11. Modifications des Conditions

11.1 Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions pour des raisons réglementaires, techniques ou de service. Les modifications seront publiées sur cette page avec la mise à jour de la date de "dernière mise à jour" et, en cas de modifications substantielles, te seront communiquées via l'Application ou par e-mail.

11.2 Les modifications s'appliquent à compter de leur publication ou de la date indiquée. La poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Si tu n'acceptes pas les modifications, tu peux résilier l'abonnement et cesser d'utiliser le Service.

12. Loi applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.

12.2 Pour tout litige résultant des présentes Conditions ou lié au Service, les critères de compétence prévus par la loi italienne s'appliquent. Il reste entendu que, lorsque l'Utilisateur est un consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur est exclusivement compétent, s'il est situé sur le territoire italien, conformément à l'art. 66-bis du Code de la consommation italien, ainsi que toute autre protection impérative prévue par la réglementation protectrice des consommateurs.

12.3 Règlement extrajudiciaire des litiges (consommateurs de l'UE). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025. La Commission européenne met à disposition des informations sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) sur la page Consumer Redress in the EU. Les éventuels droits du consommateur de saisir les organismes REL compétents selon la réglementation applicable restent réservés.

13. Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle. L'éventuelle invalidité ou inefficacité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

13.2 Tolérance. L'éventuelle tolérance de comportements non conformes aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation aux droits du Fournisseur.

13.3 Cession. Tu ne peux pas céder les droits et obligations résultant des présentes Conditions sans le consentement écrit du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder le contrat dans le cadre d'opérations sociales, en garantissant tes droits.

13.4 Communications et contacts. Pour toute communication relative au Service ou aux présentes Conditions, tu peux contacter le Fournisseur aux coordonnées suivantes :

Document rédigé en langue italienne. En cas de traductions, la version italienne prévaut.