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Ceci est une traduction de courtoisie : seule la version italienne fait foi et prévaut en cas de divergence.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'accès à EVmetry (l'"Application" ou le "Service") et son utilisation, accessible à l'adresse https://evmetry.com et via l'application pour iPhone, fourni par :

(ci-après le "Fournisseur", "nous").

En utilisant le Service, l'utilisateur ("Utilisateur", "vous") déclare avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, n'utilisez pas le Service.

1. Description du Service

EVmetry vous permet de créer un compte EVmetry et de connecter un compte Tesla officiel via Tesla OAuth. Le Service lit les données de télémétrie de votre véhicule Tesla via la Tesla Fleet API officielle et les traite pour afficher des informations telles que trajets, sessions de recharge, état de la batterie, coûts estimés et cartes.

L'interrogation automatique du Service est en lecture seule : elle n'envoie aucune commande au véhicule, ne modifie aucun de ses réglages et ne le réveille pas (aucun réveil automatique). Les fonctions de réveil ou de commande à distance, lorsqu'elles sont activées, ne s'exécutent qu'à votre demande explicite et au moyen des autorisations exigées par Tesla.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.

2. Compte, conditions requises et âge

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez :

2.2 L'accès ordinaire au Service se fait avec les identifiants de votre compte EVmetry, ou par la connexion avec Apple ou avec Google si vous choisissez l'une de ces méthodes. La connexion au compte Tesla s'effectue sur le site officiel de Tesla via OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Vous devez nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

2.3 En autorisant l'Application via OAuth, vous nous permettez d'accéder aux données de votre véhicule via la Tesla Fleet API aux finalités décrites dans les présentes Conditions et, lorsqu'elles sont activées, d'exécuter les actions à distance que vous demandez explicitement. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis votre compte Tesla ou en supprimant votre compte dans l'Application.

2.4 Le Service n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 13 ans.

2.5 Profil public. Le profil public est facultatif et vous pouvez l'activer ou le désactiver à tout moment depuis Social. Lorsqu'il est actif, les autres utilisateurs voient votre nom public, le modèle de votre véhicule avec sa finition et son année, vos résultats de conduite agrégés dans le Classement (consommation, freinage, kilomètres, score) et, dans Territoires, les régions où vous êtes en course avec les points correspondants. Nous ne montrons jamais votre vrai nom, votre e-mail, votre plaque d'immatriculation, vos trajets ni vos horaires.

3. Formules, prix et taxes

3.1 Le Service est proposé selon deux formules payantes, EVmetry (base) et EVmetry Pro, chacune facturée mensuellement ou annuellement. Les fonctions incluses dans chaque formule sont décrites sur la page d'achat. Certaines fonctions restent consultables sans abonnement en mode aperçu ; la collecte continue des données du véhicule nécessite un abonnement actif.

3.2 Prix en euros, TVA incluse. EVmetry : 3,99 € par mois ou 35,90 € par an. EVmetry Pro : 6,99 € par mois ou 59,90 € par an.

3.3 Prix en dollars américains, taxes non comprises. EVmetry : 3,99 $ par mois ou 35,90 $ par an. EVmetry Pro : 6,99 $ par mois ou 59,90 $ par an. Sauf indication contraire au moment de l'achat, les prix en dollars n'incluent pas les taxes sur les ventes (sales tax) ni les autres prélèvements éventuellement dus : si de telles taxes sont applicables, le montant correspondant vous est indiqué au moment du paiement et facturé en sus du prix affiché.

3.4 La devise de facturation suit la devise définie sur votre compte. Le prix, la période de facturation et le montant total vous sont indiqués avant la confirmation de l'achat. Un abonnement déjà en cours conserve la devise avec laquelle il a été ouvert : un changement de formule n'entraîne pas de conversion.

3.5 Les achats effectués dans l'application pour iPhone sont vendus par Apple aux prix fixés pour la devise et le territoire de votre compte App Store, qui peuvent différer de ceux indiqués ci-dessus. Le prix réel vous est toujours indiqué par Apple avant confirmation.

3.6 Les éventuels codes promotionnels, remises et leurs conditions de validité sont indiqués au moment du paiement, avant la confirmation. Le Fournisseur peut limiter l'usage répété de codes promotionnels par un même Utilisateur.

3.7 Le Fournisseur peut modifier ses prix pour l'avenir. Une modification de prix concernant un abonnement déjà en cours vous sera communiquée à l'avance, avec un préavis raisonnable et en tout état de cause dans les délais prévus par la loi applicable, et prendra effet au renouvellement suivant : vous pourrez résilier avant que l'augmentation ne soit facturée.

4. Canal d'achat : site web ou application pour iPhone

4.1 L'abonnement peut être souscrit de deux manières, exclusives l'une de l'autre :

4.2 Le canal d'achat détermine qui gère l'abonnement. Un abonnement ouvert sur Stripe se gère et se résilie depuis le portail Stripe accessible dans l'Application ; un abonnement ouvert via Apple se gère et se résilie exclusivement sur l'App Store (Réglages, votre nom, puis Abonnements). Le Fournisseur ne peut ni modifier, ni suspendre, ni rembourser un abonnement géré par Apple.

4.3 Il n'est pas possible d'avoir deux abonnements actifs en même temps pour un même compte. Si vous avez un abonnement Apple actif, l'Application ne vous permet pas d'en ouvrir un second sur le site web. Pour passer d'un canal à l'autre, vous devez d'abord résilier celui qui est actif et attendre l'expiration de la période déjà payée.

4.4 Les conditions d'utilisation d'Apple s'appliquent en outre aux achats intégrés. Si une disposition des présentes Conditions est incompatible avec les règles d'Apple applicables aux achats intégrés, ces dernières prévalent pour cet achat uniquement.

5. Essai gratuit

5.1 Lors du premier abonnement, un essai gratuit de 7 jours peut être proposé sur le site web. Dans l'application pour iPhone, l'éventuelle offre de lancement et sa durée sont définies sur l'App Store et vous sont indiquées par Apple avant confirmation.

5.2 La durée de l'essai, la formule choisie, la date du premier prélèvement et le montant qui sera facturé à la fin de l'essai vous sont indiqués avant la confirmation de l'achat.

5.3 Un seul essai est prévu par compte et par véhicule, valable sur les deux canaux d'achat : un essai déjà utilisé sur le site web empêche l'offre de lancement dans l'application, et inversement. Supprimer le compte et reconnecter le même véhicule ne donne pas non plus droit à un second essai.

5.4 Un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l'essai sur le site web. Si aucun moyen de paiement n'est disponible à la fin de l'essai, l'abonnement n'est pas activé et aucun prélèvement n'est effectué.

5.5 Sauf résiliation avant l'expiration de l'essai, à la fin des jours d'essai l'abonnement se poursuit automatiquement à titre payant selon la formule et le prix choisis. Une résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun prélèvement.

6. Reconduction automatique

Cette section décrit les modalités de la reconduction automatique. Nous vous invitons à la lire intégralement avant d'acheter.

6.1 L'abonnement se reconduit automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, et continue de se reconduire jusqu'à ce que vous le résiliiez.

6.2 Quand a lieu le prélèvement. Le premier prélèvement a lieu à la confirmation de l'achat ou, en cas d'essai gratuit, à la fin de l'essai. Chaque prélèvement suivant a lieu au début de chaque nouvelle période, sur le moyen de paiement enregistré.

6.3 Montant prélevé. Le montant de chaque reconduction correspond au prix de la formule en vigueur pour votre abonnement, indiqué à la Section 3 et affiché avant l'achat, majoré des taxes éventuellement applicables. Il n'existe aucun coût caché ni frais supplémentaire.

6.4 Comment résilier. Vous pouvez résilier la reconduction à tout moment, sans pénalité et sans avoir à nous contacter :

6.5 Effet de la résiliation. La résiliation met fin aux reconductions futures ; l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée et ne donne pas lieu à un remboursement au prorata, sous réserve de la Section 8 et des droits impératifs du consommateur. Vous pouvez changer d'avis et réactiver la reconduction avant l'échéance, depuis le même portail que celui utilisé pour résilier.

6.6 Reconduction après un paiement échoué. Si une reconduction n'aboutit pas, l'accès est maintenu pendant une courte période de tolérance pendant laquelle le réseau de paiement retente le prélèvement. Si cette période s'écoule sans succès, l'abonnement prend fin.

7. Durée, résiliation et fermeture du compte

7.1 L'abonnement prend effet à la confirmation de l'achat et se reconduit conformément à la Section 6.

7.2 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les fonctions de l'Application, aussi bien sur le site web que dans l'application pour iPhone, ou en nous contactant. La suppression du compte résilie les abonnements Stripe actifs avant d'effacer les données ; un abonnement Apple doit en revanche être résilié séparément sur l'App Store, car seule Apple peut en interrompre la reconduction.

7.3 À l'expiration, à la résiliation ou en l'absence de reconduction de l'abonnement, EVmetry peut maintenir la collecte automatique de la télémétrie pendant une marge technique de tolérance d'au maximum 12 heures, afin d'éviter toute interruption accidentelle due à un retard de paiement ou à une réactivation. Passé ce délai, la collecte Fleet Telemetry est désactivée et aucune nouvelle donnée opérationnelle n'est enregistrée jusqu'à la réactivation de l'abonnement.

7.4 Si l'abonnement reste inactif, l'historique de télémétrie, trajets, recharges, stationnements, géolocalisation et données du véhicule est conservé pendant au maximum 6 mois à compter de la fin de l'accès au Service, afin de permettre la réactivation, l'export ou l'assistance. Passé ce délai, ces données peuvent être supprimées automatiquement de la base de données opérationnelle. La suppression volontaire du compte EVmetry entraîne en revanche l'effacement des données selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité, sans attendre ce délai.

7.5 Quel que soit l'état de votre abonnement, vous pouvez toujours obtenir gratuitement une copie de vos données personnelles selon les modalités décrites à la Section 8 de la Politique de confidentialité.

8. Rétractation et remboursements

8.1 Droit de rétractation du consommateur (UE). Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005) et de la directive (UE) 2011/83, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de l'achat de l'abonnement. Le délai court à compter de l'achat, et non de la fin, de la résiliation ou de l'expiration de l'abonnement, et une reconduction automatique ne fait pas courir un nouveau délai de rétractation.

8.2 Exécution anticipée et perte du droit de rétractation. S'agissant de la fourniture d'un contenu ou d'un service numérique, si vous demandez expressément que l'exécution du Service commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez le droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois l'exécution achevée, au titre de l'art. 59 du Code de la consommation italien. La confirmation de la commande au moment du paiement constitue une demande expresse d'exécution immédiate du Service, qui commence avec l'activation de l'accès, y compris l'éventuel essai gratuit. En cas de rétractation avant la pleine exécution, au titre de l'art. 57, alinéa 3, du Code de la consommation italien, il vous sera facturé, ou retenu sur le remboursement, un montant proportionnel aux jours de Service déjà utilisés à titre payant au regard de la période d'abonnement achetée ; les jours d'essai gratuit ne génèrent aucun prélèvement.

8.3 Exercice de la rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer une communication explicite à gabriel@evmetry.com avant l'expiration du délai. Nous rembourserons les sommes dues sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant votre communication, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé.

8.4 Achats effectués sur le site web (Stripe). Sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs et sauf indication expresse contraire, les paiements correspondant à des périodes d'abonnement déjà utilisées ne sont pas remboursables et il n'existe pas de politique commerciale générale de remboursement supplémentaire. Les remboursements dus sont traités via le même réseau de paiement que celui utilisé pour l'achat. Les droits que la loi de votre pays ou de votre État de résidence vous reconnaît et auxquels il n'est pas possible de renoncer demeurent intacts.

8.5 Achats effectués dans l'application pour iPhone (Apple). Les achats intégrés sont vendus par Apple : les remboursements sont gérés exclusivement par Apple selon ses propres conditions, et le Fournisseur n'a ni la possibilité technique ni la possibilité contractuelle de les ordonner. Pour demander un remboursement à Apple, utilisez reportaproblem.apple.com. Nous pouvons néanmoins vous aider à comprendre le prélèvement et à documenter votre demande.

8.6 Cessation du Service non imputable à vous. En cas de cessation du Service pour des motifs étrangers à un manquement de votre part, la part de l'abonnement correspondant à la période non utilisée vous sera remboursée lorsqu'elle est due.

9. Programme de parrainage

9.1 Le Service peut proposer un programme de parrainage accordant des périodes d'accès gratuit à la personne qui invite et à la personne invitée.

9.2 La participation au programme est régie par les Conditions du programme de parrainage, qui font partie intégrante des présentes Conditions et en décrivent les conditions, limites, cas de révocation et obligations de transparence en cas de promotion publique.

9.3 Les récompenses consistent en des périodes d'accès gratuit au Service : elles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cessibles et ne sont pas convertibles en argent.

10. Usage autorisé

10.1 Vous vous engagez à utiliser le Service exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions, à la loi applicable et aux conditions d'utilisation de Tesla et des prestataires tiers.

10.2 Le Service est destiné à votre usage personnel en lien avec le ou les véhicules dont vous êtes légitimement propriétaire ou dont vous disposez et pour lesquels vous êtes autorisé à accéder aux données.

11. Limitations et interdictions

11.1 Il est interdit, à titre d'exemple :

12. Absence de lien avec Tesla et marques

12.1 EVmetry est un service indépendant, non affilié, non parrainé, non approuvé, non certifié et sans lien d'aucune sorte avec Tesla, Inc. ou ses filiales. Le Fournisseur accède à la Tesla Fleet API en qualité de développeur tiers enregistré auprès de Tesla et dans les limites des autorisations que vous accordez : cet enregistrement ne constitue pas un partenariat, une approbation ni une relation commerciale avec Tesla.

12.2 "Tesla" ainsi que les logos et noms associés sont des marques déposées de Tesla, Inc. Toute référence à Tesla est faite à des fins purement descriptives et d'interopérabilité. L'utilisation du Service est soumise aux conditions de Tesla relatives au compte et à la Fleet API ; toute modification, limitation ou interruption de la Fleet API par Tesla peut affecter la disponibilité et le fonctionnement du Service, sans que cela engage la responsabilité du Fournisseur.

12.3 Le Service intègre en outre des données et services d'autres prestataires tiers, indiqués dans la Politique de confidentialité. Le Fournisseur n'est pas non plus affilié aux titulaires de ces marques.

13. Exactitude des données et absence de garanties

13.1 Les données affichées par le Service proviennent de la Tesla Fleet API, de prestataires tiers et de traitements réalisés par l'Application. Ces données peuvent être imprécises, incomplètes, retardées ou non en temps réel, notamment parce que l'interrogation automatique ne réveille pas le véhicule. Cela vaut en particulier pour :

13.2 Les coûts et estimations affichés ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une donnée officielle, comptable ou fiscale.

13.3 Le Service n'est pas un outil de sécurité et ne doit pas être utilisé pour des décisions critiques relatives à la sécurité des personnes ou des biens, ni comme source unique pour des opérations de maintenance, pour planifier des trajets où l'autonomie est critique ou pour des obligations fiscales.

13.4 Le Service est fourni "en l'état" ("as is") et "selon disponibilité" ("as available"). Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Fournisseur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité continue, l'absence d'erreurs, l'exactitude, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou la pertinence des données pour une quelconque décision.

13.5 Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions que vous prenez sur la base des données ou informations fournies par le Service. Vos appréciations et vos choix relèvent de votre seule responsabilité.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, de la perte de données, de bénéfices, d'opportunités ou d'économies attendues, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

14.2 Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale du Fournisseur à votre égard, à quelque titre que ce soit en lien avec le Service, est limitée aux sommes que vous avez effectivement versées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

14.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité du Fournisseur dans les cas où la loi ne le permet pas, y compris en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel et les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

14.4 Certains ordres juridiques n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces ordres juridiques, dont plusieurs aux États-Unis, les exclusions et limitations des Sections 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise et vos droits impératifs demeurent intacts.

15. Disponibilité, suspension et cessation

15.1 Le Fournisseur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans toutefois en garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour, motifs techniques ou événements indépendants de la volonté du Fournisseur, y compris des dysfonctionnements ou des modifications chez des prestataires tiers et dans la Tesla Fleet API.

15.2 Le Fournisseur peut suspendre ou cesser la fourniture du Service, en tout ou partie, y compris à votre égard, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage illicite, frauduleux ou abusif, d'obligations légales ou de cessation du Service. Parmi les comportements pouvant entraîner une suspension figurent la création de comptes multiples pour obtenir des offres de manière répétée, la manipulation du programme de parrainage et les tentatives de contourner les limites techniques du Service.

15.3 Lorsque cela est raisonnablement possible, un préavis motivé vous sera adressé et vous pourrez contester la décision en écrivant aux coordonnées de la Section 18. Une suspension pour suspicion de fraude peut être immédiate ; dans ce cas, la communication vous sera adressée sans délai.

15.4 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en résiliant l'abonnement ou en supprimant votre compte, avec les effets décrits à la Section 7 et dans la Politique de confidentialité.

16. Modifications des Conditions

16.1 Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions pour des raisons réglementaires, techniques ou de service. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour et, en cas de modifications substantielles, vous seront communiquées via l'Application ou par e-mail.

16.2 Les modifications s'appliquent à compter de leur publication ou de la date indiquée. La poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier l'abonnement et cesser d'utiliser le Service.

16.3 Les modifications portant sur le prix, la durée ou les conditions de reconduction d'un abonnement déjà en cours suivent la Section 3.7 et ne s'appliquent pas rétroactivement à la période déjà payée.

17. Loi applicable, juridiction compétente et droits impératifs

17.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.2 Ce choix ne vous prive d'aucun droit impératif. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays ou l'État où vous résidez habituellement continuent de s'appliquer et prévalent sur toute clause des présentes Conditions qui leur serait contraire.

17.3 Consommateurs dans l'Union européenne

Tout litige né des présentes Conditions ou lié au Service relève des règles de compétence de la loi italienne. Il demeure entendu que, si l'Utilisateur est un consommateur, est exclusivement compétente la juridiction du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur, s'il est situé en Italie, au titre de l'art. 66-bis du Code de la consommation italien, ainsi que toute autre protection impérative prévue par le droit de la consommation et par l'art. 6 du règlement (CE) 593/2008.

17.4 Consommateurs aux États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits que la loi fédérale ou celle de votre État vous reconnaît et auxquels il n'est pas possible de renoncer, y compris les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, aux abonnements à reconduction automatique et aux garanties légales. Les limitations des Sections 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi de votre État.

Les présentes Conditions ne contiennent aucune clause d'arbitrage obligatoire ni aucune renonciation à l'action collective : ce choix est délibéré et rien ne vous empêche de saisir la juridiction compétente selon la loi applicable.

17.5 Règlement extrajudiciaire des litiges (consommateurs de l'UE)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été retirée le 20 juillet 2025. La Commission européenne met à disposition des informations sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) sur la page Consumer Redress in the EU. Les éventuels droits du consommateur de saisir les organismes de REL compétents selon la réglementation applicable demeurent intacts.

17.6 Utilisateurs résidant en Californie

Au titre de la Section 1789.3 du California Civil Code, les Utilisateurs résidant en Californie peuvent s'adresser à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210. Le Service est proposé sur abonnement aux prix indiqués à la Section 3 ; les modalités de réclamation auprès du Fournisseur figurent à la Section 18.

18. Dispositions diverses

18.1 Nullité partielle. L'éventuelle invalidité ou inefficacité d'une clause ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.

18.2 Tolérance. La tolérance éventuelle de comportements non conformes aux présentes Conditions ne vaut pas renonciation aux droits du Fournisseur.

18.3 Cession. Vous ne pouvez céder les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder le contrat dans le cadre d'opérations sur sa société, en garantissant vos droits.

18.4 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les Conditions du programme de parrainage constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Fournisseur au sujet du Service.

18.5 Communications et contacts. Pour toute communication ou réclamation relative au Service ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le Fournisseur aux coordonnées suivantes :

Ce document a été rédigé en italien. En cas de traduction, la version italienne prévaut.